Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de marketing digital fournies par Ets Billy Marketing aux professionnels et établissements de santé : conception de sites web, référencement, rédaction, applications et automatisation.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit et détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et du premier versement.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA. Le paiement est échelonné selon les étapes du projet et n’est jamais exigé en totalité d’avance. Moyens acceptés : MTN Mobile Money, Moov Money, virement bancaire, carte Visa/Mastercard.

4. Obligations du client

Le client fournit les informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet et demeure responsable de la conformité déontologique des informations professionnelles qu’il communique.

5. Propriété et réversibilité

Le client est propriétaire de l’intégralité des livrables : nom de domaine, hébergement, contenus rédactionnels et accès administrateur sont enregistrés à son nom dès le premier jour.

En cas de fin de collaboration, Ets Billy Marketing s’engage à transmettre l’ensemble des accès sous 15 jours ouvrés, sans rétention ni condition. Nous ne prenons jamais la visibilité d’un client en otage.

6. Résiliation

Les prestations d’accompagnement mensuel sont résiliables par chacune des parties moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit.

7. Obligation de moyens

Le référencement naturel dépend d’algorithmes tiers que nous ne contrôlons pas. Ets Billy Marketing est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : aucune position précise ni aucun volume de patients ne peut être contractuellement garanti. Toute promesse contraire, de notre part comme de celle d’un concurrent, serait mensongère.

8. Déontologie

Nous refusons toute prestation contraire à la déontologie des professions de santé : promesse de guérison, comparaison dénigrante de confrères, publication de faux avis, ou communication assimilable à de la publicité prohibée.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes de Cotonou.